État des risques : la liste des risques et pollutions environnants

DPE Thono-les-Bains

Dès lors qu'un bien immobilier se trouve dans une zone à risque, un formulaire ERP doit être rempli avant la location ou la vente de ce bien.

Ce document s'apparente à une liste formelle des risques et des pollutions détectés aux alentours du bien. Risque d'inondation, risque de séisme, présence de radon et possibilité de mouvement de terrain font partie des risques à signaler au sein de l'état des risques.

Au moment de la signature du bail ou de l'acte de vente, l'ERP doit avoir moins de six mois pour être valable.

Si les propriétaires peuvent se procurer eux-mêmes le formulaire et le remplir, ils peuvent également déléguer la tâche à un diagnostiqueur immobilier, parfaitement informé sur la réglementation relative à l'état des risques et pollutions.

 

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